VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS?

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lula-diffusion.fr. Un service de commerce électronique édité par la société Lula diffusion.

L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Lula diffusion est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Lula diffusion se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 5 Articles identiques.

Dans l’hypothèse où un client souhaiterait passer une commande en gros, il devra entrer en contact avec la société Lula diffusion .

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.

La date d’enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information sur le bon de préparation.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.

Toute commande validée par ” double clic ” implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le ” double clic ” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lula diffusion . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Lula diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Lula diffusion jusqu’au complet encaissement du prix

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

5.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement au comptant

Paiement au comptant par CB

Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www. lula-diffusion.fr. Le paiement par Carte Bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Lula diffusion n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement au comptant par Paypal

Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s’effectue par l’intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliqueront.

5.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

LULA DIFFUSION se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens jugés nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

5.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Lula diffusion I se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude, Lula diffusion se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 6 : DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES

6.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES

La plupart de nos produits sont expédiés dans les 24 heures ouvrées.

Pour certains produits, le délai d’expédition peut-être de 48 heures ouvrés. Ce délai est signalé sur la Fiche Produit.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, Lula diffusion ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le client est informé que Lula diffusion se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour certains produits Lula diffusion indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

Pour les envois de produits par Colissimo ou en POINTS RELAIS (Mondial Relay) :

Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo ou en POINTS RELAIS (Mondial Relay). Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d’absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

Suivi de livraison

Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d’imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client ” Mon Compte “.

Pour les livraisons en POINTS RELAIS (Mondial Relay), le Client recevra un e-mail confirmant la livraison dans le Point Relais de son choix et l’adresse à laquelle il devra venir le récupérer.

Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Lula diffusion ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

6.2 PAYS LIVRÉS

La livraison s’effectue uniquement dans les pays suivants : France, Corse, Monaco, DOM, TOM, Belgique, Luxembourg, Suisse et sous les réserves citées ci-dessous à l’article 6.3.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

6.3 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LIVRAISON

Pour les DOM / TOM : Le tarif DOM s’applique pour les pays suivants : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et les Collectivités Territoriales (Mayotte et St Pierre et Miquelon).

Attention : S’agissant des livraisons dans les TOM (Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises), nous ne pouvons à ce jour réaliser d’expédition d’un poids supérieur à 30 kg par produit.

Un seul mode de livraison est accepté par commande.

6.4 TARIFS DE LIVRAISON

La participation aux frais d’envoi comprend notamment les frais d’emballage et d’envoi des transporteurs.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l’ajout d’un produit au panier sur la base d’une livraison en France Métropolitaine. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d’envoi des autres destinations (Corse, DOM / TOM, étranger) s’effectue une fois le pays de livraison renseigné sur l’adresse de livraison.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

Lula diffusion ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lula diffusion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par e-mail via notre formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site. Lula diffusion n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, Lula diffusion n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Lula diffusion n’a pas vocation à vendre à des professionnels et ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même Lula diffusion ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.

La société Lula diffusion n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Lula diffusion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société Lula diffusion ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l’adresse suivante : Lula diffusion .

Le produit doit donc être retourné dans un délai de 28 jours maximum à compter de la réception de l’article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d’accélérer le traitement de votre retour, Lula diffusion remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, Lula diffusion remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi et les frais de retour. Au delà du délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à LULA DIFFUSION et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

ARTICLE 9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

9.1 DÉLAI POUR RETOURNER UN ARTICLE

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, une fois avoir contacté Lula diffusion I via le formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Lula diffusion dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 28 jours à compter de la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

9.2 CONDITION DE RETOUR

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés devront être neufs et dans leur emballage d’origine intacte et sans écriture.

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

9.3 MODALITÉS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Le non respect de la procédure de retour Lula diffusion par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement. En effet, les frais de retour hors procédure n’engageant pas Lula diffusion , le prix payé pour le renvoi du produit par le Client pourra varier suivant le transporteur choisi et restera à la charge du Client.

9.3.1 EN CAS DE RETOUR SOUS 14 JOURS

A des fins de bonne réception et en vue d’accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :

1. Contactez le Service Client via le formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site
2. Renseignez votre adres e-mail (si vous n’êtes pas déjà connecté) et la référence de la commande concernée
3. Indiquez-nous dans votre message le(s) produit(s) que vous souhaiter retourner ainsi que la raison du retour et cliquez sur « Envoyer »
4. Le Service Client vous contactera pour vous proposer différents points relais pour retourner votre colis.
5. Imprimez l’étiquette pré affranchie pour que les frais de ports soient pris à notre charge. Collez-la sur le colis.
6. Emballez soigneusement le(s) produit(s) à retourner et joignez-y la facture.
7. Rapportez votre colis au sein de votre point relais où il sera pris en charge pour le retour.

Vous serez informé par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué.

Un remboursement automatique sur votre Compte bancaire interviendra au maximum 30 jours à compter de la date de réception dans nos locaux. (Attention si vous êtes en débit différé, le crédit de ce remboursement n’apparaîtra qu’en fin de mois sur votre relevé.)

Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

9.3.2 EN CAS DE RETOUR DE PRODUIT DEFECTUEUX

A des fins de bonne réception et en vue d’accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :

  1. Contactez le Service Client via le formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site
    2. Renseignez votre adres e-mail (si vous n’êtes pas déjà connecté) et la référence de la commande concernée
    3. Indiquez-nous dans votre message le(s) produit(s) que vous souhaiter retourner ainsi que la raison du retour et cliquez sur « Envoyer »
    4. Emballez soigneusement le(s) produit(s) à retourner et joignez-y la facture.
    5. Renvoyez votre colis directement depuis votre bureau de Poste ou bien via le site de Mondial Relay

Par Colissimo: expédiez votre colis à l’adresse suivante :
Lula diffusion 16 rue marcel Roux 69690 BESSENAY

Par point relais: imprimez votre étiquette retour sur le site de Mondial Relay et rapportez votre colis au sein de votre point relais où il sera pris en charge pour le retour.

Vous serez informé par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué.

ARTICLE 10 : GARANTIES ET SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de Lula diffusion qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

Les éventuelles garanties accordées par Lula Diffusion seront disponibles sur simple demande.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit. Seule la facture fera office de garantie.

Les bijoux sont garantis 1 an à compter de la date d’achat contre les vices cachés (défaut caché ou défaut de fabrication rendant impossible l’utilisation normale du produit: problème d’ouverture de fermoir, tailles de bague trop petites, boucles d’oreille trop lourdes…).

Les montres sont garantis 2 ans à compter de la date d’achat contre les défauts de mouvement uniquement.

Lula diffusion alerte ses clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • Défaut de sertis suite à mauvaise manipulation des bijoux (tentative de déformation des barrettes, chute violente, écrasement …..)
  • Oxydation des matières suite a contact avec des produits corrosifs

En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Lula diffusion, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Lula diffusion. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site Lula diffusion est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 13 : DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Lula diffusion

ARTICLE 14 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LULA DIFFUSION et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 16 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, Lula diffusion et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 17 : SERVICE CLIENT Lula diffusion

Pour toute information ou question, le Service Client de Lula diffusion est à la disposition du Client:

  • Par voie électronique par le biais du formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site

Pour toute correspondance électronique qui s’ensuivra, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.

  • Par courrier :
    Lula diffusion – Lula Diffusion – 16 rue Marcel Roux – 69690 Bessenay

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Lula diffusion I se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1671800 du 07 Mai 2013.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le site comporte un système d’identification par cookies à des fins d’identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire ou d’un an en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur.

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à

Lula diffusion
16 rue Marcel Roux

69690 Bessenay
France

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

HAUT